06 Jan 2017
janvier 6, 2017

DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL

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Le décret encadrant le Diagnostic Technique Global (DTG), paru le 28 décembre 2016, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Avant de voir en détail ce que contient ce décret, rappelons ce qu’est un DTG. Un DTG est une étude obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en.. read more →

Avec l’augmentation chronique des charges, financer des gros travaux peut devenir mission impossible pour de nombreux copropriétaires. Pour pallier à ces difficultés, la loi Alur du 24 mars 2014 prévoit la mise en place obligatoire d’un fonds travaux afin de rendre systématique l’épargne en vue de travaux importants. Le fond permet d’anticiper les travaux en.. read more →

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) attribue des déductions fiscales sur les revenus fonciers bruts et des subventions aux propriétaires bailleurs qui respectent un loyer dit « conventionné ». La durée de la convention ANAH à loyer maîtrisé est de : – 9 ans pour un logement avec des travaux de rénovation – 6 ans pour un logement.. read more →

Lutter contre la précarité énergétique est une préoccupation majeure du gouvernement. Annoncées le 1er juillet, par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, deux nouvelles aides collectives du programme « Habiter Mieux » ont été votées le 5 octobre 2016 par le conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour dynamiser la.. read more →

Après de longs mois d’incertitude, un décret et un arrêté pris en application des articles 26 et 27 de la Loi du 17 aout 2015 sur la Transition Energétique pour une Croissance Verte ont enfin été publiés le 31 Mai 2016 au journal officiel. Ils rentrent en application de lendemain de leur publication soit le.. read more →

Les copropriétés qui effectuent des travaux de rénovation énergétique peuvent être confrontées à des difficultés pour financer les travaux une fois les aides déduites. C’est pour lever cette difficulté que l’éco-prêt à taux zéro collectif, à destination des syndicats de copropriété a été mis en place. Toutefois et malgré la publication des décrets et arrêtés.. read more →

Attention : Les copropriétés raccordées au réseau de chaleur ne sont pas concernées par les dispositions qui suivent pour ce qui est de leur énergie de chauffage. Elles peuvent l’être au titre de leur contrat d’électricité ou d’un contrat de gaz naturel. La Loi relative à la consommation (Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art.. read more →

La Région Ile de France et l’ADEME renouvellent pour cette année l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé « Copropriété Durable ». Ci-dessous les principales informations à retenir: – Montant mobilisable : 120€/m² SHON plafonné à 400 000€ – Description du projet : S’adresse aux copropriétés situées hors Plan de Sauvegarde et construites avant 1975. La copropriété doit se situer en.. read more →