Le 8 octobre dernier est paru toute une série de textes en faveur de la rénovation des bâtiments collectifs résidentiels dont un qui concerne l’entrée en vigueur du nouveau coup de pouce « Rénovation globale en copropriété ». Décryptage des conditions d’application du dispositif.

QU’EST CE QUE LE DISPOSITIF COUP DE POUCE ?

Il s’agit d’un certificat d’économie d’énergie (CEE) bénéficiant d’une valorisation plus importante qu’un « CEE classique ». En d’autres termes, l’état verse aux copropriétés éligibles une aide plus conséquente selon des critères délivrance spécifiés dans la fiche standardisée « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel » (fiche BAR-TH 145).

QU’EST CE QUE LE COUP DE POUCE RÉNOVATION GLOBALE EN COPROPRIÉTÉ ?

Cette aide vise à dynamiser la rénovation globale au sein des bâtiments résidentiels collectifs et à favoriser le changement des équipements de chauffage collectifs vétustes ou polluants (Ex : Chaudière fioul) pour des systèmes de production plus performants et plus écologiques.

COMMENT MA COPROPRIÉTÉ PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Plusieurs critères sont établis :

• Gain énergétique d’au moins 35%,
• Consommation après travaux inférieure ou égale à 331 kWh ep/m2.an (étiquette E),
• L’offre financière doit être versée par un signataire de la charte CEE
• Étiquette GES inférieure ou égale au niveau avant-travaux
• Les travaux ont débuté avant le 31/12/2021 et sont achevés avant le 31/12/2024,
• Projet de rénovation globale comportant 2 des 4 catégories de travaux :
  • Chauffage
  • Isolation
  • Eau chaude sanitaire
  • Ventilation
• 75% de la surface totale chauffée est destinée à l’usage d’habitation
• Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.

Parallèlement à ces conditions, il est nécessaire de s’assurer que votre copropriété soit inscrite au registre national des copropriétés. En cas de travaux de rénovation énergétique, si cet enregistrement n’a pas été fait, aucune aide ne sera versée aux copropriétaires.

QUELS SONT LES MONTANTS DE L’AIDE ?

Les montants varient selon le cas de figure de la copropriété. Typiquement, 4 cas sont recensés :

• Copropriété disposant d’un chauffage au fioul / charbon, remplacé par un système de production de chaleur utilisant au moins 40% d’énergies renouvelables, soit 500€/MWh
• Copropriété disposant d’un chauffage au fioul / charbon, remplacé par un système de production de chaleur utilisant moins de 40% d’énergies renouvelables, soit 300€/MWh
• Copropriété disposant d’un autre type de chauffage, remplacé par un système de production de chaleur utilisant au moins 40% d’énergies renouvelables, soit 400€/MWh
• Copropriété disposant d’un autre type de chauffage, re remplacé par un système de production de chaleur utilisant moins de 40% d’énergies renouvelable, soit 250€/MWh

Exemple : Une copropriété dispose d’une chaudière collective au fioul dont elle souhaite se débarrasser pour se raccorder au réseau de chaleur urbain de sa commune, alimenté majoritairement en énergies renouvelables. Elle peut prétendre à un coup de pouce de 500 €/MWh.

Arrêté du 8 octobre 2020

AVEC QUELS DISPOSITIFS EST-IL CUMULABLE ?

Le dispositif Coup de Pouce Rénovation Globale est cumulable avec les dispositifs nationaux tels que Ma Prime Rénov copropriété ou locaux (prime éco-logis 91, aides du PDLH, etc…). Des règles de non-cumul s’appliquent cependant sur les programmes d’aides suivants :

• Aides de l’Anah valorisant déjà des CEE ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
• Coup de pouce isolation / chauffage
• CEE sur les 4 catégories de travaux déjà prises en compte par le dispositif

Le dispositif coup de pouce est donc particulièrement intéressant pour les copropriétés encore dotées de vieilles chaudières fioul ou gaz (hors condensation) et/ou pour celles qui se raccorderont à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Pour en savoir plus sur le coup de pouce et les aides disponibles en copropriété, cliquez dès à présent sur ce LIEN pour revoir notre webinaire dédié aux aides financières ou contactez notre agence pour être mis en relation avec un conseiller FAIRE référent copropriétés.