Dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche n° 3 du PLH communautaire adopté le 1^er octobre 2012, ayant pour objet la mise en œuvre d’un Plan Énergie Patrimoine (ou « PEP »), le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités d’attribution de versement et de suivi des aides de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart destinées aux copropriétés situées sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Evry, Lisses, Ris-Orangis et Villabé, premières cibles bénéficiaires de ce dispositif.

Situées en secteur diffus, les copropriétés éligibles au PEP ne devront naturellement pas bénéficier pour les mêmes objets, d’aides au titre d’un périmètre d’OPAH ou d’un dispositif d’interventions ciblés destiné à traiter les copropriétés en difficultés (OPAH copropriété dégradée ou Plan de sauvegarde). Elles bénéficieront par contre de l’accompagnement technique et stratégique proposé par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Sud Parisienne (ALEC), partenaire de cette démarche expérimentale.

Le dispositif d’aides proposé au titre du PEP s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre Plan Climat Energie du Territoire adopté en Conseil de Communauté le 29 juin 2015 et faisant référence à la « carte des potentialités de valorisation des énergies renouvelables du territoire ».

La mise en œuvre du PEP se fera également de façon complémentaire avec le « Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété » (POPAC)  lancé cette année dans le cadre du PLH, proposant ainsi une véritable plate-forme de services en direction des copropriétés du territoire.

Ce premier règlement d’aides vise à définir les aides à l’audit, l’aide à la décision et à l’ingénierie destinées à accompagner les copropriétés vers la décision de travaux. Les aides définies au présent règlement compléteront les aides nationales, régionales et départementales. Elles doivent avoir un effet complémentaire des aides existantes.

Les aides proposées au titre du PEP dans la phase accompagnement vers la décision de travaux (télécharger le règlement d’aides):

FICHE 1 : Aide à l’audit global et énergétique de copropriété

FICHE 2 : Aide à la décision en vue du vote des travaux, réalisation de simulation des restes à charge en amont de la décision de travaux

FICHE 3 : Assistance auprès des copropriétaires pour le montage de dossiers de financement et de subventions

FICHE 4 : Aides complémentaires à l’ingénierie visant à faciliter la mise en œuvre des programmes de travaux suite à la réalisation des audits globaux et énergétique

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l’ALEC par téléphone au 09 83 39 27 03 ou par courriel à l’adresse coproprietes (a) alec-sudparisienne.org