Le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fixant des objectifs et des actions à mener, a été adoptée et promulguée. La France confirme ainsi son engagement en faveur de la transition énergétique à l’échelle internationale. Quels sont les points à retenir concernant le financement de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment et de la ville durable ?

Celle-ci s’organise autour de différents fonds dont les principaux sont présentés ci-dessous.

LE FOND NATIONAL DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA CROISSANCE VERTE

Le fond de financement de la transition énergétique (FFTE) est géré par la caisse des dépôts et de consignations. Doté de 1.5 milliard d’euros sur trois ans (de 2015 à 2017), il concerne :

La transition énergétique portée par les territoires (soutien aux lauréats de l’appel à projets « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte »),
La rénovation énergétique de logements privés via un complément en faveur de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
La bonification des aides de l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) au titre du fonds chaleur,
L’économie circulaire (soutien aux lauréats de l’appel à projets « territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage » et aux projets de développement de méthaniseurs)

LA CAISSE DES DÉPÔTS

Le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui accompagne les projets structurants du secteur public local est augmenté de 5 milliards d’euros. Les prêts servent notamment à financer les initiatives dans les territoires : rénovation énergétique et bâtiments à énergie positive, transports propres, énergies renouvelables.

LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT FRANCE

La Banque Public d’Investissement (BPI France) peut également effectuer des prêts aux sociétés désireuses de s’investir dans les énergies renouvelables. En 2017, la BPI devrait atteindre le montant de 800 millions d’euros de prêts par an.

FONDS CHALEUR

Le fond chaleur a été mis en place en déembre 2008 pour soutenir la production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, énergies de récupération). Il contribue également au développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies. Les secteurs concernés sont l’habitat, le collectif, le tertiaire, l’agriculture et l’industrie. Ce fond est géré par l’ADEME.

RÉSEAU BANCAIRE CLASSIQUE

Les établissements bancaires classiques peuvent également prêter aux collectivités ou aux sociétés s’investissant pour le territoire locale.

ACTIONNARIAT CITOYEN

Les communes ou groupement de communes ont la possibilité de participer au capital d’une société par actions simplifiées ou d’une société anonyme. Ce procédé permet d’impliquer le citoyen dans le projet tout en obtenant des retombées sur le territoire des investisseurs.

De plus, certains livrets permettent de contribuer au financement de travaux d’économie d’énergie et de rénovation. Ainsi, chaque citoyen peut contribuer indirectement à la transition énergétique à travers des placements bancaires.

Enfin, depuis quelques années, se développe le phénomène d’investissement participatif. Les citoyens ont la possibilité d’investir dans le capital de projets en faveur de la transition énergétique et s’implantant à proximité de chez eux. Ainsi, une société porteuse d’un projet de production d’énergie renouvelable peut proposer une part de son capital aux habitants résidant à proximité (ou aux collectivités locales).

Il existe de nombreuses plateformes sur internet permettant à chacun de participer financièrement et de devenir ainsi, acteur de la transition énergétique (exemples : Enerfip, Lumo, Greenchannel, …).

LES OBLIGATIONS VERTES

Aujourd’hui, une entreprise ou une entité publique peut émettre sur le marché un emprunt auprès d’investisseur afin de financer un projet contribuant à la transition écologique. C’est ce qu’on appelle une obligation verte (« Green bond »). Celle-ci possède, contrairement à une obligation classique, un reporting détaillé des investissements utilisés.

En juin 2016, l’émission des obligations vertes se répartit de la façon suivante : 32 % sont émises par des entreprises, 28 % par des banques commerciales, 26 % par le secteur public, 14 % par les collectivités locales. La région Île-de-France, par exemple, a ainsi émis depuis 2012 près d’un milliard d’euros en obligations vertes afin de financer des projets de rénovation de bâtiments publics, de transports en commun ou d’énergies renouvelables.

Le nombre d’obligations vertes ne cesse de croître car les entreprises et collectivités souhaitent afficher leurs stratégies environnementales à travers leurs projets. En conséquence, le marché doit améliorer sa structuration et les projets doivent remplir des critères prouvant le caractère dit « vert ».

A partir de 2017, l’état va lancer sa première obligation verte. Estimée à environ 9 milliards d’euros en trois fois,  cet investissement sera consacré aux projets écologiques inscrits dans le projet de loi de finances pour 2017.

SOURCES

http://www.senat.fr/rap/l15-164-310-1/l15-164-310-16.html

http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte

http://www.usinenouvelle.com/editorial/la-caisse-des-depots-va-augmenter-ses-financements-pour-la-transition-energetique.N373253

http://www.collectiviteslocales.fr/dossier/item/1336-

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Financer-et-accompagner-la.html

https://www.prets.caissedesdepots.fr/reussir-la-transition-energetique.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-obligations-vertes.html

http://www.lemonde.fr/climat/article/2016/09/02/la-france-va-lancer-sa-premiere-obligation-verte-en-2017_4991428_1652612.html