En 2017, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a mis en place le plan Action cœur de ville pour revitaliser les villes de tailles moyennes. Ainsi, sur 5 ans, ce sont 5 milliards d’euros qui sont mobilisés pour 222 villes dont Evry et Corbeil-Essonnes.
L’association Action Logement a mis en place pour les habitants de ses communes, sous certaines conditions, une subvention et un prêt complémentaire pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Bénéficiaires
- Les propriétaires occupants, salariés d’entreprises du secteur privé, respectant les conditions de ressources définies
- Les propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises du secteur privé, respectant les conditions de ressources définies
- Les propriétaires bailleurs, logeant des salariés d’entreprises du secteur privé, respectant les conditions de ressources définies
- Les sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est un salarié d’une entreprise du secteur privé
Conditions de ressources
Les conditions de ressources sont ceux définis dans la circulaire du 9 décembre 2019.
Le logement
Le bénéficiaire doit effectuer la demande pour la maison individuelle ou l’appartement qu’il occupe à titre de résidence principale. Celle-ci doit être située en zone B2, zone C ou dans l’une des communes du programme « Action Coeur de Ville ». C’est le cas, sur Grand Paris Sud, de Corbeil-Essonnes et Evry.
Les travaux
Les actions de rénovation subventionnables sont :
- Isolation des murs
- Isolation de la toiture
- Isolation des planchers bas
- Remplacement du système de chauffage
- Installation d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel bénéficiant du signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et respecter des critères de performances définis par l’arrêté du 30 mars 2009.
De plus, le bénéficiaire doit missionner une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement des travaux. Cette AMO a pour principales missions :
- La réalisation d’un diagnostic technique
- Une assistance administrative pour le montage du financement
- Une assistance au contrôle des travaux réalisés
Montant de la subvention
Action Logement peut vous accorder une subvention à hauteur de 100% des travaux d’économie d’énergie dans la limite de 20 000 €.
Prêt complémentaire
Après subvention et afin de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique, Action Logement peut vous faire bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € à un taux d’intérêt nominal annuel de 1% hors assurance facultative. Ce prêt est remboursable sur une période limite de 20 années.
Pour plus d’informations : actionlogement.fr.
