Lutter contre la précarité énergétique est une préoccupation majeure du gouvernement.
Annoncées le 1er juillet, par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, deux nouvelles aides collectives du programme « Habiter Mieux » ont été votées le 5 octobre 2016 par le conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) pour dynamiser la rénovation énergétique des logements de près de 600 copropriétés fragiles ou en difficultés.
A partir de janvier 2017, l’extension du programme élargit les aides financières aux conseils syndicaux pour répondre aux besoins des copropriétés fragiles, POPAC, OPAH ou secteur diffus ; l’appréciation de la fragilité sera réalisée à partir d’un faisceau de critères : taux d’impayés de charges, occupation sociale, étiquette énergétique, montant de charges dédié au poste énergie, etc.
Le programme « Habiter Mieux copropriétés fragiles » est l’un des 12 lauréats de l’appel à projets lancé par Ségolène Royal, pour lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’Anah s’est fixée pour objectif de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017, dont 30 000 logements de copropriétés fragiles.
Fiche explicative du programme « Habiter Mieux copropriétés fragiles » : http://www.logement.gouv.fr/deux-nouvelles-aides-en-faveur-des-coproprietes-fragiles
Financement des travaux collectifs pour les copropriétés :
Première aide collective de l’Anah destinée aux syndicats de copropriétés pour l’ensemble des occupants, celle-ci prévoit de financer des travaux permettant un gain énergétique de 35% ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Le montant maximum par logement est de 3 930 € complété par une prime forfaitaire dont le montant sera fixé par le futur décret portant règlement du fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart, fonds financé via le programme d’investissements d’avenir).
L’ingénierie du portage ciblé :
D’un montant maximum de 21 000 euros par logement sur 6 ans, cette aide permettra de traiter les problèmes d’endettement de la copropriété. Dans le cadre du redressement d’une copropriété, un opérateur, le plus souvent un organisme HLM, rachète le logement le temps d’y réaliser les travaux nécessaires et de redresser les comptes de la copropriété.
Le portage ciblé permet également d’accompagner des actions coercitives, comme le rachat de logements sous arrêté d’insalubrité par exemple, ou de prévenir les risques d’acquisition de lots d’habitation par des propriétaires indélicats.
L’Anah encourage ainsi le « portage ciblé« , opération boudée aujourd’hui par les opérateurs car les financements prévus ne couvrent pas l’ensemble des dépenses du portage et engendrent des risques, a fortiori lorsque le redressement de la copropriété est complexe. Or le portage ciblé permet, selon l’agence, de faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés, le plus souvent par le rachat de leur bien.
Financement de ces aides :
Le budget d’intervention de l’Anah en 2016 s’élève à 841 millions d’euros. La question du financement de ces aides sera tranchée dans le cadre prochain du comité d’administration, le 30 novembre prochain.
Sources :